43. Décret accordant une pension au citoyen Faure, blessé et une indemnité au citoyen Muselier qui a pris soin de lui (Rapporteur : Pottier)
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Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension au citoyen Faure, blessé et une indemnité au citoyen Muselier qui a pris soin de lui, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)[Décret]pp.413-414
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension au citoyen Faure, blessé et une indemnité au citoyen Muselier qui a pris soin de lui, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)[Décret]pp.413-414
Infos
Référence bibliographique
43. Décret accordant une pension au citoyen Faure, blessé et une indemnité au citoyen Muselier qui a pris soin de lui (Rapporteur : Pottier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 413-414.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
413
Dernière page
414
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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