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Renvoi à la commission du mouvement de l'organisation des troupes de terre de la pétition du citoyen Boudoux, volontaire au 5e bataillon de Seine-et-Oise, qui réclame une somme qui lui revient selon la loi en faveur des blessés, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.378
Renvoi à la commission du mouvement de l'organisation des troupes de terre de la pétition du citoyen Boudoux, volontaire au 5e bataillon de Seine-et-Oise, qui réclame une somme qui lui revient selon la loi en faveur des blessés, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.378
Infos
Référence bibliographique
33. Citoyen Jacques Boudoux. Demande l’indemnité attribuée par la loi aux soldats blessés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 378.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
378
Dernière page
378
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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