Décret, motivé par les motions de Legendre et Pocholle, ordonnant un rapport sur la prolongation des secours promis par les sections de Paris, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)
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Référence bibliographique
Louis Legendre, Pierre Pomponne Amédée Pocholle. Décret, motivé par les motions de Legendre et Pocholle, ordonnant un rapport sur la prolongation des secours promis par les sections de Paris, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 181-182.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
181
Dernière page
182
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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