19. Citoyen J. Salvat, ci-devant vicaire de Granes. Décret chargeant le Comité de salut public d’enquêter sur la conduite de la Municipalité de Granes, du District de Quillan, du Département de l’Aude à son égard. (Rapporteur : Bézard)
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Infos
Référence bibliographique
19. Citoyen J. Salvat, ci-devant vicaire de Granes. Décret chargeant le Comité de salut public d’enquêter sur la conduite de la Municipalité de Granes, du District de Quillan, du Département de l’Aude à son égard. (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 440-441.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
440
Dernière page
441
Modifié le