19. Citoyen J. Salvat, ci-devant vicaire de Granes. Décret chargeant le Comité de salut public d’enquêter sur la conduite de la Municipalité de Granes, du District de Quillan, du Département de l’Aude à son égard. (Rapporteur : Bézard)
Table des matières
Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la conduite de la municipalité de Granes (Aude) qui n'a pas verbalisé le serment du citoyen Salvat, ancien vicaire, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Projet de décret]p.440
Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la conduite de la municipalité de Granes (Aude) qui n'a pas verbalisé le serment du citoyen Salvat, ancien vicaire, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Projet de décret]p.440
Question préalable demandée par plusieurs représentants sur le projet de décret présenté par Bézard et relatif à la pétition du citoyen Salvat, ancien vicaire de Granes (Aube), lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Discussion]pp.440-441
Question préalable demandée par plusieurs représentants sur le projet de décret présenté par Bézard et relatif à la pétition du citoyen Salvat, ancien vicaire de Granes (Aube), lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Discussion]pp.440-441
Infos
Référence bibliographique
19. Citoyen J. Salvat, ci-devant vicaire de Granes. Décret chargeant le Comité de salut public d’enquêter sur la conduite de la Municipalité de Granes, du District de Quillan, du Département de l’Aude à son égard. (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 440-441.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
440
Dernière page
441
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
