Renvoi au comité de commerce de la pétition de deux citoyens qui réclament contre un arrêté de la commune de Paris qui leur défend d'étaler leurs marchandises aux boulevards, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
331
Dernière page
331
Type
Renvoi aux comités
Modifié le