Renvoi au comité de législation de l'adresse du président du département de Seine-et-Oise, qui transmet la pétition de la citoyenne Tromelin, en annexe de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)
Renvoi au comité de législation de l'adresse du président du département de Seine-et-Oise, qui transmet la pétition de la citoyenne Tromelin, en annexe de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)