11. Décret rejetant toute délibération sur la ventilation des revenus des domaines de la Tour d’Auvergne en échange des ci-devant principautés de Sedan et Raucourt. (Rapporteur : Lozeau)
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Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation et domaines, rejetant toute délibération sur la ventilation des revenus des domaines de la Tour d’Auvergne en échange des principautés de Sedan et Raucourt, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.300
Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation et domaines, rejetant toute délibération sur la ventilation des revenus des domaines de la Tour d’Auvergne en échange des principautés de Sedan et Raucourt, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.300
Infos
Référence bibliographique
11. Décret rejetant toute délibération sur la ventilation des revenus des domaines de la Tour d’Auvergne en échange des ci-devant principautés de Sedan et Raucourt. (Rapporteur : Lozeau).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 300.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
300
Dernière page
300
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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