11. Décret rejetant toute délibération sur la ventilation des revenus des domaines de la Tour d’Auvergne en échange des ci-devant principautés de Sedan et Raucourt. (Rapporteur : Lozeau)
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Référence bibliographique
11. Décret rejetant toute délibération sur la ventilation des revenus des domaines de la Tour d’Auvergne en échange des ci-devant principautés de Sedan et Raucourt. (Rapporteur : Lozeau).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 300.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
300
Dernière page
300
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