Table des matières
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accélérant la distribution de secours publics en faveur des indigents, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Décret]p.160
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accélérant la distribution de secours publics en faveur des indigents, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Décret]p.160
Infos
Référence bibliographique
31. Décret accélérant la distribution de secours publics en faveur des indigents (Rapport de Briez).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 160.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
160
Dernière page
160
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le