Table des matières
Renvoi aux comités de division, de correspondance et d'instruction publique de l'adresse de la société populaire et de la municipalité de Saint-Martin-d'Extréaux (Loire) qui demandent à changer le nom en celui de Jars-la-Montagne, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.496
Renvoi aux comités de division, de correspondance et d'instruction publique de l'adresse de la société populaire et de la municipalité de Saint-Martin-d'Extréaux (Loire) qui demandent à changer le nom en celui de Jars-la-Montagne, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.496
5. Société populaire de la Hauteur. S’est épurée, félicite la Convention de ses travaux et de son énergie à déjouer les complots. Annonce qu’elle a changé son nom de Griquetot-l’Esneval en celui de la Hauteur. Culte de la Raison. Dons. La commune de la Hauteur réclame l’établissement d’un marché dans l’arrondissementp.497
5. Société populaire de la Hauteur. S’est épurée, félicite la Convention de ses travaux et de son énergie à déjouer les complots. Annonce qu’elle a changé son nom de Griquetot-l’Esneval en celui de la Hauteur. Culte de la Raison. Dons. La commune de la Hauteur réclame l’établissement d’un marché dans l’arrondissementp.497
Renvoi aux comités d'agriculture et de division l'adresse de la société populaire de Griquetot-l'Esneval (Seine-Inférieure) qui annonce avoir changé son nom en celui de la Hauteur, et d'avoir déposé au district des dons pour l'armée du Nord, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.497
Renvoi aux comités d'agriculture et de division l'adresse de la société populaire de Griquetot-l'Esneval (Seine-Inférieure) qui annonce avoir changé son nom en celui de la Hauteur, et d'avoir déposé au district des dons pour l'armée du Nord, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.497
Adresse des administrateurs et de l'agent national du district de Gourdon (Lot) qui félicitent la Convention sur ses travaux et demandent que les hommes dont la justice et la moralité sont équivoques soient éloignés des fonctions publiques, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.499-500
Adresse des administrateurs et de l'agent national du district de Gourdon (Lot) qui félicitent la Convention sur ses travaux et demandent que les hommes dont la justice et la moralité sont équivoques soient éloignés des fonctions publiques, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.499-500
Renvoi à la commission des poudres et salpêtres d'un extrait du procès-verbal du conseil général de la commune de Cuisery (Saône-et-Loire) relatif à une délibération qui constate les premiers produits de son atelier de salpêtre, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.500
Renvoi à la commission des poudres et salpêtres d'un extrait du procès-verbal du conseil général de la commune de Cuisery (Saône-et-Loire) relatif à une délibération qui constate les premiers produits de son atelier de salpêtre, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.500
Adresse de la société populaire et du conseil général de la commune de Villeneuve-les-Avignons (Gard) qui annoncent à la Convention que leur église est devenue le temple de la Raison et ses ornements ont été envoyés au district, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.501-502
Adresse de la société populaire et du conseil général de la commune de Villeneuve-les-Avignons (Gard) qui annoncent à la Convention que leur église est devenue le temple de la Raison et ses ornements ont été envoyés au district, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.501-502
Adresse de la société populaire de Caluire-et-Cuire (Rhône) qui félicitent la Convention sur le courage qu'elle a montré en déjouant les complots des conspirateurs et annonce des dons dont deux cavaliers, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.502
Adresse de la société populaire de Caluire-et-Cuire (Rhône) qui félicitent la Convention sur le courage qu'elle a montré en déjouant les complots des conspirateurs et annonce des dons dont deux cavaliers, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.502
Adresse du conseil général de l'administration du district d'Arc qui envoie à la Convention un extrait du procès-verbal de la séance du 8 germinal portant l'établissement d'une carême civique de 6 décades, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.503-504
Adresse du conseil général de l'administration du district d'Arc qui envoie à la Convention un extrait du procès-verbal de la séance du 8 germinal portant l'établissement d'une carême civique de 6 décades, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.503-504
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Puycerda (Espagne) et toute l'armée de la division qui annoncent avoir versé des larmes à la mémoire du général Dagobert, transporté au Mont-Libre, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.506
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Puycerda (Espagne) et toute l'armée de la division qui annoncent avoir versé des larmes à la mémoire du général Dagobert, transporté au Mont-Libre, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.506
Renvoi au comité d'instruction publique du rapport de Veau, fait au nom de la commission de dépêches, qui a présenté la lettre des parents du jeune Viala, qui remercient d'avoir accordé à leur fils les honneurs du Panthéon, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Renvoi aux comités]pp.506-507
Renvoi au comité d'instruction publique du rapport de Veau, fait au nom de la commission de dépêches, qui a présenté la lettre des parents du jeune Viala, qui remercient d'avoir accordé à leur fils les honneurs du Panthéon, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Renvoi aux comités]pp.506-507
Rapport de Veau, fait au nom de la commission de dépêches, qui a présenté la lettre des parents du jeune Viala, qui remercient d'avoir accordé à leur fils les honneurs du Panthéon, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Rapport]pp.506-507
Rapport de Veau, fait au nom de la commission de dépêches, qui a présenté la lettre des parents du jeune Viala, qui remercient d'avoir accordé à leur fils les honneurs du Panthéon, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Rapport]pp.506-507
Discours de la députation de la société populaire de Commune-Affranchie qui retrace un tableau des événements révolutionnaires qui ont eu lieu dans cette commune, et réponse du Président, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.508-509
Discours de la députation de la société populaire de Commune-Affranchie qui retrace un tableau des événements révolutionnaires qui ont eu lieu dans cette commune, et réponse du Président, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.508-509
Motion de Legendre sur la pétition de la commune de Caudebec, demandant que les comités examinent sa conduite avant que le siège de l'administration du district y soit rétabli, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.510
Motion de Legendre sur la pétition de la commune de Caudebec, demandant que les comités examinent sa conduite avant que le siège de l'administration du district y soit rétabli, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.510
Renvoi aux comités de salut public et de division de la pétition de la société populaire et de la commune de Caudebec, tendante à rétablir dans cette commune le chef-lieu de district, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.510
Renvoi aux comités de salut public et de division de la pétition de la société populaire et de la commune de Caudebec, tendante à rétablir dans cette commune le chef-lieu de district, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.510
Décret, présenté par Baudot au nom du comité de division, rectifiant la démarcation du département de l’Ariège, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.511
Décret, présenté par Baudot au nom du comité de division, rectifiant la démarcation du département de l’Ariège, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.511
Motion de Delacroix, au nom du comité des domaines, demandant que la commission des revenus nationaux soit autorisée à faire graver un plan de Paris, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.511
Motion de Delacroix, au nom du comité des domaines, demandant que la commission des revenus nationaux soit autorisée à faire graver un plan de Paris, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.511
Renvoi au comité d'instruction publique, motivé par la motion de Tallien, de la proposition de Delacroix de faire graver, par le citoyen Verniquier, un plan de Paris, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.511
Renvoi au comité d'instruction publique, motivé par la motion de Tallien, de la proposition de Delacroix de faire graver, par le citoyen Verniquier, un plan de Paris, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.511
Décret, présenté par Delacroix au nom des comités d'aliénation et des domaines nationaux, relatif à la vente du mobilier de la liste civile, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.511
Décret, présenté par Delacroix au nom des comités d'aliénation et des domaines nationaux, relatif à la vente du mobilier de la liste civile, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.511
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gozelle, ancien soldat malade, une somme de 1200 livres pour toute indemnité, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]pp.511-512
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gozelle, ancien soldat malade, une somme de 1200 livres pour toute indemnité, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]pp.511-512
Demande de congé du représentant Lecarlier, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Demande de congés]p.512
Demande de congé du représentant Lecarlier, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Demande de congés]p.512
Décret, présenté par Ramel-Nogaret au nom des comités de salut public et des finances, autorisant le remboursement aux patriotes liégeois réfugiés en France des sommes qui leur sont dues, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.512
Décret, présenté par Ramel-Nogaret au nom des comités de salut public et des finances, autorisant le remboursement aux patriotes liégeois réfugiés en France des sommes qui leur sont dues, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.512
Motion de Legendre demandant le renvoi aux comités de législation et de salut public de la pétition des bouchers de Paris, qui demandent la résiliation de leurs baux, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.512
Motion de Legendre demandant le renvoi aux comités de législation et de salut public de la pétition des bouchers de Paris, qui demandent la résiliation de leurs baux, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.512
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les jugements précédemment rendus contre le citoyen Guillot, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]pp.512-513
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les jugements précédemment rendus contre le citoyen Guillot, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]pp.512-513
Décret d’ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Bourceret, tendant à obtenir la révision d’un jugement, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.513
Décret d’ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Bourceret, tendant à obtenir la révision d’un jugement, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.513
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les questions du tribunal du district d’Avignon relatives aux baux à ferme et à loyer passés par le clergé entre novembre 1789 et septembre 1791, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.513
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les questions du tribunal du district d’Avignon relatives aux baux à ferme et à loyer passés par le clergé entre novembre 1789 et septembre 1791, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.513
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du tribunal du district de Commune-Franche, relative aux baux à culture perpétuelle, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.513
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du tribunal du district de Commune-Franche, relative aux baux à culture perpétuelle, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.513
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Perdereau, garçon orfèvre, une somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.514
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Perdereau, garçon orfèvre, une somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.514
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lebon, réfugié du Vieux-Condé, la somme de 200 livres à titre de secours, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.514
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lebon, réfugié du Vieux-Condé, la somme de 200 livres à titre de secours, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.514
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyennes Pardonnier, Jongleur et Vieuxbled, et au citoyen Dupont, la somme de 200 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.514
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyennes Pardonnier, Jongleur et Vieuxbled, et au citoyen Dupont, la somme de 200 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.514
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Chevalier, femme Sipar, la somme de 100 livres à titre de secours et pour l'aider à rentrer à son domicile, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.514
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Chevalier, femme Sipar, la somme de 100 livres à titre de secours et pour l'aider à rentrer à son domicile, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.514
Députation de la commune de Caen qui expose l'état des dons et des sacrifices faits à la patrie, et annonce la vente des biens d'émigrés, et réponse du Président, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.514-515
Députation de la commune de Caen qui expose l'état des dons et des sacrifices faits à la patrie, et annonce la vente des biens d'émigrés, et réponse du Président, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.514-515
Levée de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.515
Levée de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.515
Infos
Référence bibliographique
Séance du 2 prairial an II (21 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 496-515.
Langue
Français
Nombre de pages
20
Première page
496
Dernière page
515
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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