Renvoi au comité de liquidation de l'hommage du citoyen Braud, notaire à Saint-Amand (Charente) qui fait don à la patrie du montant de la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de liquidation de l'hommage du citoyen Braud, notaire à Saint-Amand (Charente) qui fait don à la patrie du montant de la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 523.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
523
Dernière page
523
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le