Question préalable demandée par plusieurs représentants sur le projet de décret présenté par Bézard et relatif à la pétition du citoyen Salvat, ancien vicaire de Granes (Aube), lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Louis Turreau de Linières, Marc Guillaume Alexis Vadier, Jean-Jacques Régis de Cambacérès, Louis Joseph Charlier, Jacques Alexis Thuriot, Jean-Baptiste Carrier. Question préalable demandée par plusieurs représentants sur le projet de décret présenté par Bézard et relatif à la pétition du citoyen Salvat, ancien vicaire de Granes (Aube), lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 440-441.