Table des matières
Décret, présenté par Couthon au nom des comités de salut public et de législation, mettant en exécution la loi du 27 germinal sur la police générale, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Décret]p.157
Décret, présenté par Couthon au nom des comités de salut public et de législation, mettant en exécution la loi du 27 germinal sur la police générale, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Décret]p.157
Infos
Référence bibliographique
23. Décret d’application de la loi du 27 germinal sur la police générale (Rapport de Couthon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 157.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
157
Dernière page
157
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
