Décret chargeant le comité de sûreté générale de présenter un rapport sur la récompense des dénonciateurs, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)
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Référence bibliographique
Décret chargeant le comité de sûreté générale de présenter un rapport sur la récompense des dénonciateurs, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 21-22.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
21
Dernière page
22
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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