57. Décret renvoyant aux Comité de salut public et de sûreté générale un projet de décret sur les questions posées par le Tribunal criminel du Vaucluse (Rapporteur : Merlin, de Douai)

57. Décret renvoyant aux Comité de salut public et de sûreté générale un projet de décret sur les questions posées par le Tribunal criminel du Vaucluse (Rapporteur : Merlin, de Douai). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 287.