Rapport, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, concernant diverses pétitions des familles des défenseurs de la patrie partis en remplacement sur l'exception portée aux lois du 4 mai 1793 et du 22 pluviôse, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
8
Première page
306
Dernière page
313
Type
Rapport
Modifié le