Table des matières
Rapport, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur les contributions directes, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Rapport]pp.217-222
Rapport, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur les contributions directes, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Rapport]pp.217-222
Projet de décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur les contributions directes, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Projet de décret]pp.222-223
Projet de décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur les contributions directes, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Projet de décret]pp.222-223
Infos
Référence bibliographique
80. Représentant Ramel. Rapport sur les contributions directes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 217-223.
Langue
Français
Nombre de pages
7
Première page
217
Dernière page
223
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
