Décret, présenté par Rivière au nom du comité de l'examen des marchés, élargissant le Citoyen Genebrier, fournisseur aux armées, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
300
Dernière page
300
Type
Décret
Modifié le