59. Non-lieu à délibérer sur les questions du tribunal du district d’Avignon, relatives aux baux à ferme et à loyer passés par le ci-devant clergé entre novembre 1789 et septembre 1791. (Rapporteur : Merlin)
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Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les questions du tribunal du district d’Avignon relatives aux baux à ferme et à loyer passés par le clergé entre novembre 1789 et septembre 1791, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.513
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les questions du tribunal du district d’Avignon relatives aux baux à ferme et à loyer passés par le clergé entre novembre 1789 et septembre 1791, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.513
Infos
Référence bibliographique
59. Non-lieu à délibérer sur les questions du tribunal du district d’Avignon, relatives aux baux à ferme et à loyer passés par le ci-devant clergé entre novembre 1789 et septembre 1791. (Rapporteur : Merlin).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 513.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
513
Dernière page
513
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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