67. Représentant Ramel annonce que le nouveau système des contributions directes sera présenté à la Convention, ainsi qu’un projet d’abolition de l’impôt qui a remplacé la gabelle
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Référence bibliographique
67. Représentant Ramel annonce que le nouveau système des contributions directes sera présenté à la Convention, ainsi qu’un projet d’abolition de l’impôt qui a remplacé la gabelle.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 515.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
515
Dernière page
515
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