67. Représentant Ramel annonce que le nouveau système des contributions directes sera présenté à la Convention, ainsi qu’un projet d’abolition de l’impôt qui a remplacé la gabelle

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67. Représentant Ramel annonce que le nouveau système des contributions directes sera présenté à la Convention, ainsi qu’un projet d’abolition de l’impôt qui a remplacé la gabelle. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 515.
Langue
Français
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1
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515
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515
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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