Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant aux comité de salut public et de sûreté générale un projet de décret sur les questions posées par le tribunal criminel du Vaucluse, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)
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Référence bibliographique
Philippe Antoine Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant aux comité de salut public et de sûreté générale un projet de décret sur les questions posées par le tribunal criminel du Vaucluse, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 287.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
287
Dernière page
287
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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