Décret, présenté par Peyssard au nom des comités des secours publics et de législation, accordant une vente viagère au citoyen Gamin, empoisonné par Louis XVI, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

Décret, présenté par Peyssard au nom des comités des secours publics et de législation, accordant une vente viagère au citoyen Gamin, empoisonné par Louis XVI, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 413.