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Décrets envoyés par le Ministère de l'Intérieur aux départements le 23 floréal, en annexe de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)
Décrets envoyés par le Ministère de l'Intérieur aux départements le 23 floréal, en annexe de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)
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Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)
Pièces annexes
II. M. de l’Intérieur. Décrets envoyés aux départements le 23 floréal an II
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
294
Dernière page
294
Type
État et compte
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
31 mars 2022 à 13:35