Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant le contrôleur de la Trésorerie nationale à se payer des avances faites par son service en germinal, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
204
Dernière page
204
Type
Décret
Modifié le