Renvoi au comité d'aliénation et des domaines nationaux de l'état des ventes d'immeubles d'émigrés envoyé par le commissaire des revenus nationaux Laumont, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

Renvoi au comité d'aliénation et des domaines nationaux de l'état des ventes d'immeubles d'émigrés envoyé par le commissaire des revenus nationaux Laumont, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 25.