Renvoi au comité de la guerre de la pétition du citoyen Lanefranc, employé à l'armée du Rhin en qualité de médecin, qui demande des indemnités, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de la guerre de la pétition du citoyen Lanefranc, employé à l'armée du Rhin en qualité de médecin, qui demande des indemnités, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 614.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
614
Dernière page
614
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le