Adoption des articles I, II, II et IV du décret relatif aux ventes viagères et ajournement de la discussion des autres articles à la séance du 23 floréal, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)
Adoption des articles I, II, II et IV du décret relatif aux ventes viagères et ajournement de la discussion des autres articles à la séance du 23 floréal, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)