Lecture de la lettre de la commission des administrations civiles, police et tribunal de Paris qui informe que l’accusateur public du tribunal criminel de la Somme continue de rechercher 3 citoyens condamnés par contumace, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)
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Référence bibliographique
Lecture de la lettre de la commission des administrations civiles, police et tribunal de Paris qui informe que l’accusateur public du tribunal criminel de la Somme continue de rechercher 3 citoyens condamnés par contumace, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 598.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
598
Dernière page
598
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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