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Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, accordant une somme de 150 livres au citoyen Goret, canonnier au 4e bataillon de l'Oise et blessé, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.290
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, accordant une somme de 150 livres au citoyen Goret, canonnier au 4e bataillon de l'Oise et blessé, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.290
Infos
Référence bibliographique
61. Décret accordant un recours au Citoyen Jean-Marie Goret. (Rapporteur : Peyssard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 290.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
290
Dernière page
290
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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