57. Décret ordonnant le dépôt et l’annexion au procès-verbal des pièces réunies par Pellissier et Boussion (Rapporteur : Boussion)
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Référence bibliographique
57. Décret ordonnant le dépôt et l’annexion au procès-verbal des pièces réunies par Pellissier et Boussion (Rapporteur : Boussion).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 206-208.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
206
Dernière page
208
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