44. Décret rejetant toute délibération sur l’article V de la loi du 21 mars 1793 portant suppression du droit de patente (Rapporteur : Beffroy)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
44. Décret rejetant toute délibération sur l’article V de la loi du 21 mars 1793 portant suppression du droit de patente (Rapporteur : Beffroy).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 23.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
23
Dernière page
23
Modifié le