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Décret, présenté par Villers au nom du comité de division, rattachant la commune de St-Géraud (Bec-d'Ambès) au canton de Levignac, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Décret]p.70
Décret, présenté par Villers au nom du comité de division, rattachant la commune de St-Géraud (Bec-d'Ambès) au canton de Levignac, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Décret]p.70
Infos
Référence bibliographique
36. Décret rattachant la commune de Saint-Géraud au canton de Levignac (Rapporteur : Villers).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 70.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
70
Dernière page
70
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
