25. Décret concluant au rejet des pétitions tendant à modifier les bases de la loi du 7 Pluviôse. (Rapporteur : Ruelle)
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Décret, présenté par Ruelle au nom du comité de liquidation, concluant au rejet des pétitions tendant à modifier les bases de la loi du 7 pluviôse, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Décret]p.442
Décret, présenté par Ruelle au nom du comité de liquidation, concluant au rejet des pétitions tendant à modifier les bases de la loi du 7 pluviôse, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Décret]p.442
Infos
Référence bibliographique
25. Décret concluant au rejet des pétitions tendant à modifier les bases de la loi du 7 Pluviôse. (Rapporteur : Ruelle).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 442.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
442
Dernière page
442
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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