Décret accordant au citoyen Tollin, âgé de 104 ans, une pension annuelle et viagère de 500 livres qui lui sera toujours payée six mois d'avance, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)
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Référence bibliographique
Décret accordant au citoyen Tollin, âgé de 104 ans, une pension annuelle et viagère de 500 livres qui lui sera toujours payée six mois d'avance, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 604.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
604
Dernière page
604
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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