Rapport, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, sur la suppression des rôles de remplacement des gabelles, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)
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Référence bibliographique
Louis Etienne Beffroy de Beauvoir. Rapport, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, sur la suppression des rôles de remplacement des gabelles, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 414.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
414
Dernière page
414
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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