Décret, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation, rejetant la pétition du citoyen Coiffier concernant la jouissance de la prison de Nogent, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)
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Référence bibliographique
Jean-Baptiste Piette. Décret, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation, rejetant la pétition du citoyen Coiffier concernant la jouissance de la prison de Nogent, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 356-357.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
356
Dernière page
357
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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