60. Décret ordonnant de payer au citoyen Caillet, acquitté, ses appointements durant le temps de sa détention. (Rapporteur : Briez)
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Référence bibliographique
60. Décret ordonnant de payer au citoyen Caillet, acquitté, ses appointements durant le temps de sa détention. (Rapporteur : Briez).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 574-575.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
574
Dernière page
575
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