60. Décret ordonnant de payer au citoyen Caillet, acquitté, ses appointements durant le temps de sa détention. (Rapporteur : Briez)
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Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Caillet, acquitté après quatre mois de détention, le payement de ses appointements attachés à son emploi pendant le temps de sa détention, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]pp.574-575
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Caillet, acquitté après quatre mois de détention, le payement de ses appointements attachés à son emploi pendant le temps de sa détention, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]pp.574-575
Infos
Référence bibliographique
60. Décret ordonnant de payer au citoyen Caillet, acquitté, ses appointements durant le temps de sa détention. (Rapporteur : Briez).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 574-575.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
574
Dernière page
575
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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