Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Delpech qui demande l’autorisation d’acquérir des biens appartenant à la famille Gontand-Biron, en annexe de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Delpech qui demande l’autorisation d’acquérir des biens appartenant à la famille Gontand-Biron, en annexe de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 364-365.