Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Delpech qui demande l’autorisation d’acquérir des biens appartenant à la famille Gontand-Biron, en annexe de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)
Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Delpech qui demande l’autorisation d’acquérir des biens appartenant à la famille Gontand-Biron, en annexe de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)