Table des matières
Adresse de la société populaire de la Tour-de-France (Pyrénées-Orientales) qui applaudit à l'énergie de la Convention, au décret sur les hommes de couleur et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.269-270
Adresse de la société populaire de la Tour-de-France (Pyrénées-Orientales) qui applaudit à l'énergie de la Convention, au décret sur les hommes de couleur et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.269-270
Adresse de la société populaire de Poncin (Ain) qui annonce avoir armé et équipé un cavalier, remis au district des dons et avoir établi une caisse de secours fraternels en attendant le secours promis, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.280
Adresse de la société populaire de Poncin (Ain) qui annonce avoir armé et équipé un cavalier, remis au district des dons et avoir établi une caisse de secours fraternels en attendant le secours promis, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.280
Adresse de la société populaire et du conseil général de la commune de Voreppe qui félicitent la Convention d'avoir plusieurs fois sauvé la patrie et disent avoir déposé au district divers dons patriotiques, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.282-283
Adresse de la société populaire et du conseil général de la commune de Voreppe qui félicitent la Convention d'avoir plusieurs fois sauvé la patrie et disent avoir déposé au district divers dons patriotiques, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.282-283
Demande de congé du représentant Sallèles, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Demande de congés]pp.284-285
Demande de congé du représentant Sallèles, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Demande de congés]pp.284-285
Rapport, présenté par Sallengros au nom du comité des secours, sur la pétition du citoyen Tassier qui réclame justice, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Rapport]pp.285-286
Rapport, présenté par Sallengros au nom du comité des secours, sur la pétition du citoyen Tassier qui réclame justice, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Rapport]pp.285-286
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours, accordant au citoyen Tassier la somme de 200 livres par mois jusqu'au moment où il reprendra ses fonctions d'administrateurs dans la commune de Charles-sur-Sambre (Jemappes), lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.286
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours, accordant au citoyen Tassier la somme de 200 livres par mois jusqu'au moment où il reprendra ses fonctions d'administrateurs dans la commune de Charles-sur-Sambre (Jemappes), lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.286
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, supprimant une erreur de copiste dans l’article IV de la loi du 21 floréal, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.286
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, supprimant une erreur de copiste dans l’article IV de la loi du 21 floréal, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.286
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, fixant les modalités de la composition du tableau des jurés du tribunal criminel de Paris, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]pp.286-287
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, fixant les modalités de la composition du tableau des jurés du tribunal criminel de Paris, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]pp.286-287
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rejetant la pétition des officiers municipaux de Riquewihr (Haut-Rhin), lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.287
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rejetant la pétition des officiers municipaux de Riquewihr (Haut-Rhin), lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.287
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant aux comité de salut public et de sûreté générale un projet de décret sur les questions posées par le tribunal criminel du Vaucluse, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.287
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant aux comité de salut public et de sûreté générale un projet de décret sur les questions posées par le tribunal criminel du Vaucluse, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.287
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, assimilant le mode de nomination des juges de paix et de leurs greffiers, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]pp.287-288
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, assimilant le mode de nomination des juges de paix et de leurs greffiers, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]pp.287-288
Renvoi au comité de législation de la motion de Clauzel qui demande que l'on emploie le même mode dans le remplacement des juges de tous les tribunaux civils ou criminels établis dans la République, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.288
Renvoi au comité de législation de la motion de Clauzel qui demande que l'on emploie le même mode dans le remplacement des juges de tous les tribunaux civils ou criminels établis dans la République, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.288
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, assimilant le mode de liquidation des rentes viagères dues par les émigrés à celles qui sont dues par l’État, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.288
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, assimilant le mode de liquidation des rentes viagères dues par les émigrés à celles qui sont dues par l’État, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.288
Renvoi aux comités de salut public et des finances de la question posée par Cambon sur les exceptions au décret sur les rentes viagères, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.288
Renvoi aux comités de salut public et des finances de la question posée par Cambon sur les exceptions au décret sur les rentes viagères, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.288
Députation de deux citoyens de Genève, qui rendent grâces à la Convention d'avoir décerné les honneurs du Panthéon à Jean-Jacques Rousseau et réponse du Président, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.288-289
Députation de deux citoyens de Genève, qui rendent grâces à la Convention d'avoir décerné les honneurs du Panthéon à Jean-Jacques Rousseau et réponse du Président, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.288-289
Motions de Legendre et Debry demandant l'impression de la pétition présentée par deux citoyens de Genève concernant les honneurs pour Jean-Jacques Rousseau, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.289
Motions de Legendre et Debry demandant l'impression de la pétition présentée par deux citoyens de Genève concernant les honneurs pour Jean-Jacques Rousseau, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.289
Décret, motivé par les motions de Legendre et Debry, ordonnant la translation à Paris des cendres de J.-J. Rousseau, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]pp.289-290
Décret, motivé par les motions de Legendre et Debry, ordonnant la translation à Paris des cendres de J.-J. Rousseau, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]pp.289-290
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, accordant une somme de 150 livres au citoyen Goret, canonnier au 4e bataillon de l'Oise et blessé, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.290
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, accordant une somme de 150 livres au citoyen Goret, canonnier au 4e bataillon de l'Oise et blessé, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.290
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Bladin et Epery une somme de 200 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.290
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Bladin et Epery une somme de 200 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.290
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, renvoyant la pétition des citoyennes épouses Lefebvre, Berlux, Pasquier de la section du Museum, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.290
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, renvoyant la pétition des citoyennes épouses Lefebvre, Berlux, Pasquier de la section du Museum, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.290
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Nivelle, Mont-Massein, Sirret une somme de 200 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]pp.290-291
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Nivelle, Mont-Massein, Sirret une somme de 200 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]pp.290-291
Renvoi au représentant en mission dans le département de Seine-et-Oise de la pétition de la citoyenne Denois, qui réclame la libération de son mari, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Déroulement des séances]p.291
Renvoi au représentant en mission dans le département de Seine-et-Oise de la pétition de la citoyenne Denois, qui réclame la libération de son mari, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Déroulement des séances]p.291
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du citoyen Gohier, qui réclame contre deux jugements, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.291
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du citoyen Gohier, qui réclame contre deux jugements, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.291
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, approuvant l'arrêté du directoire du district de Nantua concernant le remplacent provisoire du tribunal de Gex par celui de Mont-Luel, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.291
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, approuvant l'arrêté du directoire du district de Nantua concernant le remplacent provisoire du tribunal de Gex par celui de Mont-Luel, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.291
Levée de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.291
Levée de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.291
Infos
Référence bibliographique
Séance du 23 floréal an II (12 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 267-294.
Langue
Français
Nombre de pages
28
Première page
267
Dernière page
294
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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