Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, transférant au tribunal révolutionnaire les citoyens Leglorence et Leogie, accusés de contre-révolution, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
576
Dernière page
576
Type
Décret
Modifié le