Renvoi au comité des examens des comptes du rapport des commissaires de la comptabilité sur le prieuré Saint-Louis-de-Tory, en annexe de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

Renvoi au comité des examens des comptes du rapport des commissaires de la comptabilité sur le prieuré Saint-Louis-de-Tory, en annexe de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 265.