Décret autorisant la commune de Saint-Martin-d'Hères à prendre le nom d'Hères-la-Montagne, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
382
Dernière page
382
Type
Décret
Modifié le