63. Citoyen Bertrand, marié en Espagne. Pétition pour être autorisé à se marier en Franceicon eyeicon eye cBrand

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Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Bertrand, marié en Espagne, qui demande l'autorisation à se marier en France, en annexe de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)[Renvoi aux comités] pp.421-422icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand

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Français
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