Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Bertrand, marié en Espagne, qui demande l'autorisation à se marier en France, en annexe de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)[Renvoi aux comités]pp.421-422
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Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
421
Dernière page
422
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