Décret, motivé par la motion de Barère, au nom du comité des secours publics, statuant la réimpression du rapport présenté le 4 prairial, avec les observations de Barère, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
639
Dernière page
639
Type
Décret
Modifié le