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Décret, motivé par la motion de Barère, au nom du comité des secours publics, statuant la réimpression du rapport présenté le 4 prairial, avec les observations de Barère, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, motivé par la motion de Barère, au nom du comité des secours publics, statuant la réimpression du rapport présenté le 4 prairial, avec les observations de Barère, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 639.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
639
Dernière page
639
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le