Renvoi au comité de salut public de l'adresse des administrateurs du directoire du district de Wissembourg qui transmettent à la Convention les procès-verbaux de 5 communes palatines qui demandent leur réunion à la République, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de salut public de l'adresse des administrateurs du directoire du district de Wissembourg qui transmettent à la Convention les procès-verbaux de 5 communes palatines qui demandent leur réunion à la République, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 567.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
567
Dernière page
567
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
