Renvoi au comité de salut public de l'adresse des administrateurs du directoire du district de Wissembourg qui transmettent à la Convention les procès-verbaux de 5 communes palatines qui demandent leur réunion à la République, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de salut public de l'adresse des administrateurs du directoire du district de Wissembourg qui transmettent à la Convention les procès-verbaux de 5 communes palatines qui demandent leur réunion à la République, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 567.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
567
Dernière page
567
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le