Renvoi au comité de salut public de l'adresse des administrateurs du directoire du district de Wissembourg qui transmettent à la Convention les procès-verbaux de 5 communes palatines qui demandent leur réunion à la République, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Renvoi au comité de salut public de l'adresse des administrateurs du directoire du district de Wissembourg qui transmettent à la Convention les procès-verbaux de 5 communes palatines qui demandent leur réunion à la République, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 567.