Renvoi au comité de division de l'adresse de la commune de Saint-Elier (Eure) qui se plaint de ce que l’administration du district d’Evreux a été transférée à Vernon, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)
Renvoi au comité de division de l'adresse de la commune de Saint-Elier (Eure) qui se plaint de ce que l’administration du district d’Evreux a été transférée à Vernon, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)