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Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Fougère, brigadier dans la 35e division de gendarmerie et blessé au siège de Bastille, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]p.383
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Fougère, brigadier dans la 35e division de gendarmerie et blessé au siège de Bastille, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]p.383
Infos
Référence bibliographique
52. Décret accordant un secours provisoire au Citoyen Pierre Fougère. (Rapporteur : Merlino).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 383.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
383
Dernière page
383
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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