Décret, renvoyé au comité des secours publics pour rédaction, accordant aux citoyens Neville, Montmessin et Serrette, acquittés par le tribunal révolutionnaire, la somme de 100 livres chacun, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, renvoyé au comité des secours publics pour rédaction, accordant aux citoyens Neville, Montmessin et Serrette, acquittés par le tribunal révolutionnaire, la somme de 100 livres chacun, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 180.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
180
Dernière page
180
Typologie documentaire
Décret
Modifié le