55. Non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Dache, relative à un marché passé avec un émigré. (Rapporteur : Piette)

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Français
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1
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573
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573
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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