47. Décret chargeant Merlin de Douai, de surveiller la réimpression de la loi du 19 floréal. (Rapporteur : Couthon)
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Décret, motivé par la motion de Couthon, chargeant Merlin (de Douai) de surveiller la réimpression de la loi du 19 floréal, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.245
Décret, motivé par la motion de Couthon, chargeant Merlin (de Douai) de surveiller la réimpression de la loi du 19 floréal, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.245
Infos
Référence bibliographique
47. Décret chargeant Merlin de Douai, de surveiller la réimpression de la loi du 19 floréal. (Rapporteur : Couthon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 245.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
245
Dernière page
245
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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