47. Décret chargeant Merlin de Douai, de surveiller la réimpression de la loi du 19 floréal. (Rapporteur : Couthon)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
47. Décret chargeant Merlin de Douai, de surveiller la réimpression de la loi du 19 floréal. (Rapporteur : Couthon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 245.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
245
Dernière page
245
Modifié le