Ajournement du rapport et du projet de décret présentés par Ramel au nom du comité des finances relatifs à la contribution foncière, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)
Ajournement du rapport et du projet de décret présentés par Ramel au nom du comité des finances relatifs à la contribution foncière, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)